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Hébergement :

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16 rue des Couturières
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France
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Conception et maintenance du site

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Mise à jour par F.H. DIFFUSION.

Développements supplémentaires et maintenance technique :

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève F.H. DIFFUSION, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la société.

Le médiateur compétent est :

METZ MÉDIATION
Association de droit local
N° TVA : FR72540023173
Adresse postale : 3 rue Pierre Haute, 57005 Metz
Email : metzmediation@orange.fr

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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement des données les concernant.

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Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site seven-oil.com est soumis au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir au dispositif de médiation de la consommation mentionné ci-dessus.

Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Metz, sauf disposition légale impérative contraire.

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